Suite à l’achat d’un véhicule d’occasion, vous avez 1 mois (à partir de la date inscrite sur la déclaration de cession) pour le faire immatriculer et obtenir votre nouvelle carte grise.
Si vous déménagez, vous devez également faire modifier l'adresse figurant sur votre carte grise.
Notre équipe vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, 13h30 à 17h pour effectuer les formalité de carte grise.
> Changement de propriétaire : immatriculation d’un véhicule d’occasion acquis en France
> Changement d'adresse : suite à un déménagement ou à un changement de nom de voie
Le garage Duval Automobiles est agréé par la préfecture pour effectuer ces formalités administratives. Ce service est facturé 30€ en supplément du coût de la carte grise.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le...à ...h).
- Justificatif d'identité original (un par cotitulaire). Exemples : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
- Justificatif de domicile original ou copie lisible. Exemples :facture gaz/électricité/téléphone ...
- Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer.
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- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France.
- Formulaire cerfa n°15776*1 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d'une société, il faut le cachet/Tampon de l'entreprise, nom et prénom du vendeur et signature.
- Formulaire cerfa n°13750*05 demande d'immatriculation
- Formulaire cerfa n° 13757*3 mandat à un professionnel de l'automobile
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