Prime à la conversion 2019 !

Le 7 janvier 2019 00:00

Prime à la conversion 2019 ! Evènements

C'est officiel, avec la prime la conversion 2019, l'Etat vous aide jusqu'à 4000 € pour l'achat d'une voiture moins polluante ! Mettez au rebut votre vieux véhicule et bénéficiez de la prime pour l'achat d'un véhicule neuf ou occasion ! 

Consultez ci-dessous les conditions pour en bénéficier, vous avez un doute, une question, notre équipe est là pour vous renseigner !

Important :

Le véhicule acheté, neuf ou d’occasion, doit émettre au maximum 122g/km de CO2.

Pour avoir droit au versement de la prime à la conversion, il faut que le véhicule acheté ou loué soit au même nom que celui du véhicule destiné à être détruit 

Le véhicule doit faire l'objet d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de la remise pour destruction à un centre VHU ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué, ne pas être gagé, et ne pas être endommagé au sens des dispositions des articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route

Délai de conservation : vous devez conserver votre véhicule au moins les six mois suivant sa première immatriculation et jusqu'à avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres dans le cas d'une voiture particulière ou d'une camionnette avant de pouvoir le revendre. Si vous ne respectez pas le délai de conservation, vous devrez rembourser le montant de la prime perçue sous 3 mois.

 ►conditions prévues à l'article D.251-3 du code de l'énergie

Le barème officiel de la prime à la conversion 2019

Personne physique imposable ou personne morale
Conditions devant être respectées

Véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01 janvier 2001
Ou
Le véhicule mis au rebut est un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997

Catégorie du véhicule acquis CRIT'AIR 1  CRIT'AIR 2
Taux d'émission de CO2 20g/km < T < ou = à 122g/km 20g/km < T < ou = à 130 g
Montant de l'aide  1 000 € 0 €
Personne physique non-imposable
  Véhicule mis au rebut est un diesel immatriculé avant le 01 janvier 2006
Ou
Le véhicule mis au rebut est un véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997
Critère d'égilibilité Trajet domicile-travail < ou = à 30km ou kilométrage annuel < ou = à 12000 km Trajet domicile-travail > à 30km ou kilométrage annuel > à 12000 km
Non-imposable et RFR par part < ou = à 6 300 €* Non-imposable Non-imposable
Taux d'émission de CO2 20g/km < T< ou = 122g/km 20g/km < T < ou = 122g/km 20g/km < T < ou = 122g/km
Montant de la prime 4 000 €** 2 000 € 4 000 €**

* votre revenu de référence doit être rapporté au nombre de parts fiscales qui figurent sur l'avis d'imposition. Ex : le RFR est de 15 000 €, le nombre de part dans le foyer fiscal est de 3, alors le RFR par part est de 5000 € (donc < à 6300 €), vous êtes donc éligible.

** Dans la limite de 80 % du coût d'acquisition.

Une fois votre véhicule acheté, la demande de remboursement se fait en ligne à l'adresse suivante : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html 

Sources : Ministère de la transition écologique et solidaire.

 

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